Le temps de travail, on en parle moins que de Poznan

dans les médias, et pourtant!


"Appelés à se prononcer mercredi sur le projet de loi sur le temps de travail, les eurodéputés ont désapprouvé le texte. Une euro-manifestation est prévue à Strasbourg."
Temps de travail : vers un rejet des eurodéputés NOUVELOBS.COM | 16.12.2008 | 10:00

Mise à jour ce soir:
Défilé dans un "temps glacial" de 15 000 personnes :
"L'Europe sociale en marche à Strasbourg" sur Libéstrasbourg
Manifestation à Strasbourg contre la semaine de 65 heures sur RTBF.be  "encadré par des CRS français armés jusqu'aux dents"


 " Explications par l'"UNION SYNDICALE SOLIDAIRES" De quoi s’agit-il ?

Le projet de directive sur le temps de travail constitue l’autre facette de l’arme de destruction massive lancée par la Commission européenne contre les droits sociaux en Europe. Rejeté une première fois par le Parlement Européen en 2005, ce texte a fait l’objet en juin 2008, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi, d’un reformatage encore plus régressif.

En effet, celui-ci institue la généralisation à l’ensemble des Etats membres du principe de l’opt out : il s’agit de permettre au patronat de déroger largement à la durée maximale hebdomadaire de travail fixée à 48 heures, le salarié pouvant être «  avec son accord » appelé à travailler jusqu’à 65 voire 78 heures par semaine.

De plus, si la durée moyenne maximale de travail est fixée à 48 heures, la période de référence de calcul de cette durée devient annuelle alors qu’elle était fixée auparavant à 4 mois.

Enfin concernant le temps de garde, défini comme le temps pendant lequel le salarié doit être disponible sur son lieu de travail, seul celui effectivement travaillé est considéré comme temps de travail. Ce qui n’est plus le cas des périodes d’inactivité bien que le salarié soit toujours sur son lieu de travail.

Dès lors, à la lumière d’un tel texte, on peut douter que celui-ci contribue au but théoriquement affiché par la Commission européenne, à savoir réconcilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale. Il s’inscrit au contraire dans la logique de casse sociale incitée par la stratégie de Lisbonne laquelle entend faire de l’Union européenne un espace hautement compétitif pour le monde des affaires.

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Le projet de directive relève de la codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres qui représente les gouvernements. Examiné par le Parlement européen, ce projet vient toutefois le 6 novembre dernier d’être amendé au fond par la Commission de l’emploi et des affaires sociales et ce, à une ample majorité (35 voix contre 13).

les gouvernements désavoués

Parmi les principaux amendements repris dans le rapport Cercas validé par ce vote, il faut retenir en premier lieu la suppression de l’opt out et le fait que la totalité du temps de garde soit considérée comme temps de travail.

Souhaitons que ces amendements soient retenus lors du vote en séance plénière du Parlement, le 17 décembre. Mais pour autant de nombreux points de profonds désaccords subsistent. Ainsi notamment de l’allongement de la période de référence à 12 mois, le rapport Cercas estimant que celle-ci « répond à des préoccupations raisonnables de la flexibilité de la norme » et que donc celle-ci doit bénéficier à toutes les entreprises afin de faire face aux « fluctuations de la demande ».

Fidèle au principe qui sous tend toute l’architecture du projet, la « flexi-sécurité », soit l’institutionnalisation de la précarité, le Parlement demande simplement que le dispositif soit mieux encadré.

flexibilité accrue

De plus, même s’il y a suppression de l’opt out, celui-ci se fera avec un délai de 36 mois accordé aux entreprises y recourant pour y mettre un terme. Plus grave, il sera toujours possible aux Etats membres de comptabiliser « différemment » les périodes inactives du temps de garde en s’entourant de « garanties supplémentaires », comme limiter cette mesure aux situations et aux personnes pour lesquelles aucune autre solution n’est envisageable.

Bien que rappelé quasiment à chaque page, le principe d’un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des salariés est essentiellement là pour faire décor à l’hymne patronal à la flexibilité. Même amendé, le projet de directive témoigne toujours autant de politiques sociales européennes fortement dégradées. C’est pourquoi l’Union syndicale Solidaires exige son retrait pur et simple et appelle les salariés à construire les mobilisations permettant de l’obtenir.

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Les 16 et 17 décembre la directive sur le temps de travail sera débattue au Parlement européen. Si ce texte n’est pas adopté dans les mêmes termes que présenté par le Conseil européen, il sera de nouveau rediscuté à la fois par le Conseil et par le Parlement et pourra être modifié. La responsabilité des parlementaires européens est donc grande. Ils peuvent soit accepter une nouvelle régression sociale, soit engager un processus qui permette de l’éviter."