Clearstream: Contre le courant pas très clair

Clearstream comme sa siginification en anglais "clair courant" ne l'indique pas, s'invite en ce moment sous les feux de l'actualité et pénètre nos esprits de ses obscurités multiples.

C'est ainsi que sous le même nom de Clearstream ne mêlent plusieurs courants dont le plus médiatisé à l'heure actuelle est celui qui n'implique rien moins que le sommet de l'Etat de notre République.

Un autre courant, à qui l'affaire politico-judiciaire doit son nom, est l'existence même de cette banque des banques, Clearstream, anciennement Cedel, et les interrogations pour ne pas dire les indignations que peut susciter la présence au sein de l'Union Européenne d'un organisme tel qui, sous l'apparence de la plus grande respectabilité, facilite les transferts financiers les plus obscurs, grâce à l'effacement des données informatiques dans certaines transactions, technique pourtant considérée non illégale selon les lois du Luxembourg, où cette banque est établie. lire sur ce point l'article très intéressant "faut-il nationaliser Clearstream?"
http://www.la-chronique-agora.com/lca.php?id=844

Le journaliste Denis Robert consacre son énergie depuis plusieurs années à l'investigation de ces pratiques et de leurs conséquences gravissimes  sur la vie des citoyens de nos Etats: nous lui devons entre autres trois livres, Révélations, la Boîte Noire et dernièrement La Domination du Monde, le dernier sous la forme d'un roman, pour éviter d'ajouter à la chaîne des procès qu'ont suscités ces deux livres d'investigation précédents, selon les dires mêmes de l'auteur. Son blog:  http://www.ladominationdumonde.blogspot.com/

La lutte contre tout ce qui facilite dans le monde les transferts d'argent résultats d'activités criminelles quelqu'elles soient me paraît de la plus haute importance bien que la réaction que l'on récolte au café du coin laisse penser que le citoyen lambda a depuis longtemps sans doute rangé ce genre de bataille dans le placard des "à quoi bon", car on se demande bien par quel bout on pourrait s'attaquer à un si gros monstre planétaire, qui semble avoir existé de tout temps et qui a de beaux jours devant lui, sans doute meilleurs que ceux que l'on nous promet!  

Comme je pense qu'il n'y a rien de tel que de croire quelque chose impossible, et soi-même sans pouvoir, pour que cela laisse au monstre tout le champ libre, je me suis demandée s'il y a eu (outre celle de Denis Robert précédemment citée) des tentatives et des avancées vers la Toison d'or obscur et la mise à mort du monstre.  J'essaierai de communiquer ici le résultat de mes recherches. Pour commencer:

La lutte contre le blanchiment d'argent et notamment la compréhension de tous  "LES OBSTACLES AU CONTRÔLE ET À LA RÉPRESSION DE LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE ET DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN EUROPE"  ont fait l'objet d'un rapport d'information, un travail gigantesque, apparemment, que l'on peut consulter en ligne sur le site de l'assemblée nationale, qui remonte au 30 mars 2000.

Quelles suites ont été données à un tel travail, si d'aventure les lecteurs de cet article en avaient connaissance, je les remercie d'avance du fond du coeur de venir nous les exposer en commentaires.

Je me suis contentée pour aujourd'hui d'exposer un extrait de l'avant-propos, à noter la présence d'un nom qui occupe aujourd'hui les devants de l'actualité, avec l'affaire Clearstream.

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, ONZIÈME LÉGISLATURE, Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2000.  RAPPORT D'INFORMATION  déposé en application de l'article 145 du Règlement PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE

SUR LES OBSTACLES AU CONTRÔLE ET À LA RÉPRESSION DE LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE ET DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN EUROPE (1)

PRÉSIDENT: M. VINCENT PEILLON,

RAPPORTEUR: M. ARNAUD MONTEBOURG,

Députés,

Cette Mission parlementaire est née d'une rencontre. Au mois de septembre 1998, quelques mois après les débuts de cette législature, plusieurs parlementaires, parmi lesquels votre Président et votre Rapporteur, ont pris l'initiative d'inviter à l'Assemblée nationale, pour la première fois, les magistrats signataires en 1996 de l'Appel de Genève, Messieurs Bernard Bertossa, Procureur général de Genève, Edmundo Bruti Liberati, Substitut général à Milan, Gherardo Colombo, Substitut du procureur à Milan, Benoît Dejemeppe, Procureur du roi à Bruxelles, Carlos Jimenez Villarejo, Chef du parquet anticorruption de Madrid et Renaud van Ruymbeke, Conseiller à la cour d'appel de Rennes.

Ces juges européens, soutenus par les opinions publiques nationales, ne pouvaient plus longtemps porter seuls sur leurs épaules, une revendication aussi légitime sans être soutenus et relayés par les responsables politiques de leurs pays respectifs.

Lorsque ces magistrats écrivent dans leur Appel : « A l'heure des réseaux informatiques d'Internet, du modem et du fax, l'argent d'origine frauduleuse peut circuler à grande vitesse d'un compte à l'autre, d'un paradis fiscal à l'autre, sous couvert de sociétés offshore, anonymes, contrôlées par de respectables fiduciaires généreusement appointées. Cet argent est ensuite placé ou investi hors de tout contrôle. L'impunité est aujourd'hui quasi assurée aux fraudeurs. Des années seront en effet nécessaires à la justice de chacun des pays européens pour retrouver la trace de cet argent, quand cela ne s'avérera pas impossible dans le cadre légal actuel hérité d'une époque où les frontières avaient encore un sens pour les personnes, les biens et les capitaux. », ces juges ne peuvent qu'être entendus dans leur diagnostic amer et leur recherche de solutions urgentes.

Il restait dès lors à passer à l'action.

Lors de notre rencontre du mois de septembre 1998, juges et députés décidèrent de proposer la création d'une Mission d'information parlementaire chargée de recueillir des informations sur les paradis fiscaux, centres offshore, refuges secrets des capitaux illégaux qui s'introduisent dans les économies légales européennes.

Votre Rapporteur et les députés qui se sont engagés dans cette enquête auraient pu se contenter de recherches livresques, et de documentation à distance. Il était, en effet possible de décrire chacun de ces paradis fiscaux, bancaires, fiduciaires ou judiciaires à partir de la législation et de la réglementation adoptées par chacun de ces pays.

Cette approche formelle aurait alimenté le reproche contre la Mission d'avoir trop fait confiance aux apparences si trompeuses en matière de délinquance dite « astucieuse ».

C'est pourquoi nous avons pris le parti de ne pas nous contenter de discours officiels, des plaquettes de présentation des services, et de la communication politique des dirigeants des pays que nous avons visités. Les conversations menées au niveau judiciaire, policier, administratif, bancaire, parlementaire ou gouvernemental, n'ont pas toujours été mondaines car il fallait aborder les faits, et souvent des faits encombrants.

Plus original, la Mission qui s'est déplacée dans les principaux pays de l'Union Européenne a rencontré à tous les niveaux d'intervention dans ces pays, des alliés précieux qui ont aidé votre Rapporteur à rassembler des informations contre les centres offshore situés à l'intérieur du territoire européen.

La Mission s'est donc, peu à peu, par l'effet d'accumulation de sympathies, d'amitiés et de soutiens, transformée en porte-parole des exaspérations, des exigences et des revendications de l'ensemble des pays européens et non plus exclusivement de la France à l'égard de ces territoires qui refusent la coopération administrative, policière ou financière.

La Mission a donc choisi, avant de rendre un rapport décrivant l'ensemble des obstacles français à la lutte contre la délinquance financière et le blanchiment des capitaux, de concentrer son analyse et son diagnostic sur les territoires qui refusent ouvertement ou de façon hypocrite cette lutte et réduisent à néant les efforts conjugués des pays plus européens vers cet objectif.

Ces territoires feront l'objet de monographies spécifiques. Ce rapport relatif à la Principauté du Liechtenstein, est le premier d'une série à venir. "

 URL: http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311.asp